fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Taxe pour les industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

1. Principes et taux L'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 (voir également les BOD n° 6599 du 19 mai 2004 et n° 6618 du 18 février 2005 et n° 6850 du 10 février 2010) a institué une taxe fiscale unique au profit du Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir (CIDIC) et du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie (CTC). Cette taxe est exigible en France métropolitaine, y compris la Corse, à l'importation depuis...

L'accès à la totalité de l'article (252 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Taxe pour les industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres