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Redevance sur l’édition des ouvrages de librairie

Le décret n° 76.501 du 8 juin 1976 fixe les modalités d'application de la redevance sur l'édition des ouvrages de librairie (1), instituée par l'article 22 modifié de la loi de finances 1976, au profit du "Fonds national du livre". A l'importation, la redevance est due par les entreprises étrangères qui mettent à la consommation en France...

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2011.07.04 Redevance sur l’édition des ouvrages de librairie
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