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Opérations assimilées à des exportations

En application de l'article 262-II-2 à 5 du CGI, sont exonérées de la TVA les livraisons : des navires de commerce maritime, des bateaux utilisés pour l'exercice d'une activité industrielle en haute mer, des bateaux de sauvegarde et d'assistance en mer, des bateaux affectés à la pêche professionnelle (au cas particulier, les bateaux appartenant à des myticulteurs et ostréiculteurs qui exercent une activité mixte de pêche et de conchyliculture ou ostréiculture peuvent bénéficier de l'exonération de TVA ; en revanche, les bateaux des ostréiculteurs dont l'activité est exclusivement conchylicole sont exclus du bénéfice de la franchise...

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2011.07.04 Opérations assimilées à des exportations
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