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Actualités Réglementaires

Entrepôt export : dispositions applicables au point de vue fiscal

Les marchandises prises sur le marché intérieur et destinées à l'exportation ou à l'avitaillement des navires ou aéronefs peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation douanière (voir n° 2-1700), être placées sous le régime de l'entrepôt d'exportation. Du point de vue fiscal, les marchandises déclarées sous ce régime sont considérées comme exportées et bénéficient immédiatement de...

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2011.07.04 Entrepôt export : dispositions applicables au point de vue fiscal
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