fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Avitaillement des navires et aéronefs : généralités

Par objets d'avitaillement, il faut entendre les vivres et les provisions destinés, soit à être consommés par l'équipage et les passagers, soit à être utilisés pour le service du bord, ainsi que les produits utilisables à bord pour les besoins particuliers du personnel navigant (produits de toilette et d'entretien, articles de voyage et de sport, etc). En application de l'article 262-II-6 du CGI, sont exonérées de la TVA les livraisons de marchandises destinées à l'avitaillement de certaines catégories de bateaux et d'aéronefs (1)...

L'accès à la totalité de l'article (307 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Avitaillement des navires et aéronefs : généralités
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres