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Actualités Réglementaires

Avitaillement des navires et aéronefs : généralités

Par objets d'avitaillement, il faut entendre les vivres et les provisions destinés, soit à être consommés par l'équipage et les passagers, soit à être utilisés pour le service du bord, ainsi que les produits utilisables à bord pour les besoins particuliers du personnel navigant (produits de toilette et d'entretien, articles de voyage et de sport, etc). En application de l'article 262-II-6 du CGI, sont exonérées de la TVA les livraisons de marchandises destinées à l'avitaillement de certaines catégories de bateaux et d'aéronefs (1)...

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2011.07.04 Avitaillement des navires et aéronefs : généralités
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