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Déduction de la TVA

1. Principe Sauf dans le cas où ils sont autorisés à acheter en franchise les exportateurs reçoivent, grevés de TVA, les matières premières, produits, biens et services nécessaires à leur exploitation. La TVA acquittée en amont par l'entreprise dans la chaîne de production d'une marchandise est globalement déductible de la TVA dont l'entreprise exportatrice est redevable au titre de ses affaires taxables pour une période déterminée. L'imputation s'effectue sur chaque déclaration de chiffre d'affaires. Cette...

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2011.07.04 Déduction de la TVA
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