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2011.07.04 Justification d’exportation propre à certaines opérations

Pour les envois par la Poste et les expéditions par colis postaux, la justification de l'exportation est faite, selon le cas, à l'aide des documents mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Modalités d'exportation Documents justificatifs de l'exportation

I. EXPEDITIONS PAR PAQUETS-POSTE

1° Envois d'une valeur supérieure à 8.000 euros par colis

Documents justificatifs exigés dans le régime général des exportations.

2° Envois d'une valeur ne dépassant pas 8.000 euros par colis (procédure du "coup par coup") :

a) Envois effectués en "recommandé" ou en "valeur déclarée":

cas général

Récépissé de dépôt délivré par la Poste

expéditions de produits bénéficiant d'avantages financiers à l'exportation (restitutions etc.)

Troisième exemplaire de la déclaration d'exportation (formulaire DAU) visé par les douanes

b) Autres envois

L'expéditeur ne dispose normalement dans ce cas d'aucune justification de sortie.
Il a toutefois la possibilité de faire établir préalablement à la remise de l'envoi à la poste une déclaration d'exportation formulaire DAU dont il pourra présenter le 3e exemplaire visé par les douanes.
Lorsque la valeur de ces envois n'excède pas 15 euros par colis (ou 45 euros pour les envois de livres et de périodiques) les expéditeurs sont autorisés par mesure de tolérance à présenter des justifications commerciales (comptabilité, correspondance, factures, encaissements) à condition que celles-ci ne laissent aucun doute sur la réalité des exportations.

3° Procédure de l'quot;abonnementquot;.

Exemplaire de la déclaration récapitulative visé par les douanes.

II. EXPEDITIONS PAR COLIS POSTAUX

1° Envois d'une valeur supérieure à 8.000 euros par colis

Documents justificatifs exigés dans le régime général des exportations.

2° Envois d'une valeur ne dépassant pas 8.000 euros par colis (procédure du "coup par coup"

cas général

Récépissé de dépôt délivré par la SNCF ou par laPoste

expéditions de produits bénéficiant d'avantages financiers à l'exportation (restitution etc.)

Troisième exemplaire de la déclaration d'exportation (formulaire DAU) visé par les douanes.

3° Procédure de l'quot;abonnementquot;.

Exemplaire de la déclaration récapitulative visé par la douane.

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