2013.07.11 Taux de TVA applicable en France à compter du 1er janvier 2014
À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :
- le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à10 % ;
- le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.
Il était également prévu que le taux réduit soit abaissé de 5,5 % à 5 %, cette modification vient d’être annulée par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale (article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014 adopté le 22 octobre 2013).
Si ce vote devait être confirmé par celui du Sénat, le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), resterait fixé à 5,5 %.
Par ailleurs, le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les cinémas passerait de 7 % à 5,5 % (et 2,1 % en Corse), comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque). Cette modification figure à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2014 adopté par l’Assemblée nationale.
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