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2014.05.02 TICPE – Produits énergétiques : reprise sur les stocks

Un mécanisme de reprise sur les stocks s'applique suite à la hausse au 01/04/2014 de la taxe intérieure de consommation de certains produits énergétiques (TICPE).

Les modalités concrètes de la mise en œuvre de ce mécanisme sont reprises dans la fiche en annexe élaborée par le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects.

Texte disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11959-application-du-mecanisme-de-reprise-sur-les-stocks

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