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2014.05.02 Produits énergétiques : BOD portant sur les droits et taxes applicables

 

Pour information parution du BOD 7025 du 23/06/2014 (DA n° 14-020)
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2014.

- Abroge la DA 14-05

- Texte disponible :

http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-020

Parution du BOD 7021 du 25/04/2014 Circulaire 14-015 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2014.

Texte disponible à l’adresse suivante :

http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-015

 

Parution du Bulletin Officiel des Douanes (BOD) 7017 du 31/03/2014 Circulaire 14-010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.

Texte disponible à l’adresse suivante :

http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-010

 

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