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206.05.25 SPG EXTENSION CUMUL BILATÉRAL AVEC TURQUIE
Parution d’un avis AUX IMPORTATEURS CONCERNANT L’EXTENSION À LA TURQUIE DU SYSTÈME DE CUMUL BILATÉRAL DE L’ORIGINE PRÉVU PAR LES RÈGLES D’ORIGINE DU SPG
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2016/2016-22-avis-importateurs-cumul-bilateral-spg-extension-turquie.pdf
- JOUE C 134 du 15/04/2016 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2016:134:TOC
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