Votre panier est vide.
206.05.25 SPG EXTENSION CUMUL BILATÉRAL AVEC TURQUIE
Parution d’un avis AUX IMPORTATEURS CONCERNANT L’EXTENSION À LA TURQUIE DU SYSTÈME DE CUMUL BILATÉRAL DE L’ORIGINE PRÉVU PAR LES RÈGLES D’ORIGINE DU SPG
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2016/2016-22-avis-importateurs-cumul-bilateral-spg-extension-turquie.pdf
- JOUE C 134 du 15/04/2016 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2016:134:TOC
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.