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206.05.25 CLASSEMENT MARCHANDISES DANS LA NC

Parution au JOUE C119 du 05/04/2016 d’une Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (2016/C 119/04)

 

Plus d’infos sur les décisions de classement de l’OMD : http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs_classification-decisions.aspx

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