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2022.12.31 SPG – Sortie du Vietnam au 01/01/2023
SPG – Sortie du Vietnam au 01/01/2023
Parution d’une note aux opérateurs de la DGDDI du 22/12/2022 concernant les conséquences de la sortie du Vietnam du SPG au 01/01/2023.
Conséquences en matière de droits de douane et de preuve de l’origine préférentielle.
La note peut être demandée auprès des Pôles d’Action Economique (PAE) ou de la DGDDI [email protected]
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