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2022.12.31 Modificatif Nomenclature Combinée – suspension temporaire droits de douane
Modificatif Nomenclature Combinée – suspension temporaire droits de douane
Parution au JOUE L322 DU 16/12/2022 du RÈGLEMENT (UE) 2022/2465 DU CONSEIL du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Suspension du droit de douane autonome pour certaines positions tarifaires du Chapitre 28 et 31 (sauf pour la Russie et la Biélorussie)
Applicable au du 16/12/2022 au 17 juin 2023
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