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2022.12.31 Circulation des produits soumis à Accises modification du règlement 2016/233

Circulation des produits soumis à Accises modification du règlement 2016/233

Parution au  JOUE L334 du 28/12/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/2573 de la Commission du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil

Maj pour tenir compte de la dématérialisation des documents de circulation en droits acquittés à compter du 13/02/2023 pour les mouvements intra-UE.
Application au 13/02/2023

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