Votre panier est vide.
2022.11.30 REGLEMENTS DE CLASSEMENT
REGLEMENTS DE CLASSEMENT
Parution au JOUE L299 du 18/11/2022 :
1/ Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 3307 90 00 : embout de certains modèles de gourdes afin d’aromatiser l’air ambiant
Accès au règlement
2/ Règlement d’exécution (UE) 2022/2260 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 3924 90 00 : Système de sacs pour bassine
Accès au règlement
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.