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2022.10.31 Ukraine – Importation de produits sidérurgiques Russie
Ukraine – Importation de produits sidérurgiques Russie
Parution sur le site de la DGDDI d’un avis aux importateurs de certains produits sidérurgique originaires de Russie
Mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie – Règlement d’exécution 2022/1904 du 06.10.2022 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L 259I du 06.10.2022
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