Votre panier est vide.
2022.10.31 RÈGLEMENT DE CLASSEMENT
RÈGLEMENT DE CLASSEMENT
1/ Parution au JOUE L280 du 28/10/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/2076 de la Commission du 25 octobre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 8544 30 00 : Kit mains libres
Accès au texte
2/ Parution au JOUE L281 du 31/10/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/2093 de la Commission du 25 octobre 2022 abrogeant le règlement (CEE) no 3417/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Produit concerné : combiné électromécanique à usage alimentaire
Abrogation à compter du 20/11/2022
Accès au texte
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.