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2022.10.31 Cumul d’origine dans la zone Paneurmed et règles transitoires MAJ 15/10/2022
Cumul d’origine dans la zone Paneurmed et règles transitoires MAJ 15/10/2022
Parution au JOUE C405 du 21/10/2022 d’une Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (1) appliquant les règles dans la zone pan euro-méditerranéenne (PEM) (2022/C 405/04)
La communication reprend sous forme de tableaux les possibilités de cumul diagonal dans la zone PANEURMED en tenant compte des cas d’application des règles transitoires
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