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2022.10.31 Classement tarifaire – Nomenclature Combinée pour 2023
Classement tarifaire – Nomenclature Combinée pour 2023
Parution au JOUE L282 du 31 10 2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Nomenclature combinée applicable à compter du 01.01.2023
Rappel : pour faciliter les mises à jour voir page 27 la liste des signes, abréviations et symboles
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