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2022.09.27 Nomenclature Combinée 2022 – Modificatif Chapitre 95
Nomenclature Combinée 2022 – Modificatif Chapitre 95
Parution au JOUE L 247 du 23/09/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/1638 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 950510 (articles pour fêtes de Noël)
Suppression de la note complémentaire 1) du chapitre 95
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