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2022.09.27 Importation de produits BIO – Questions/réponses de l’UE

Importation de produits BIO – Questions/réponses de l’UE

 

Parution au JOUE C362 du 21/09/2022 d’une  Communication de la Commission  :
Questions et réponses sur l’application des règles de l’UE relatives aux contrôles à l’importation de produits en provenance de pays tiers destinés à être mis sur le marché de l’UE en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion 2022/C 362/03
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