2022.09.27 Classement tarifaire

Classement tarifaire

NOTES EXPLICATIVES 
Parution au JOUE C350 du 13/09/2022 de Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2022/C 350/04)
Position 4202 31 00 à 4202 39 00 :  coques de protection pour boîtiers de chargement d’écouteurs sans fil
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NOTES EXPLICATIVES 
Parution au JOUE C356 du 16/09/2022 de Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2022/C 356/02)
Position 8711 60 10  et 87 11 60 90 :  Bicyclettes, tricycles et quadricycles électriques
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RÈGLEMENT DE CLASSEMENT 
Parution au JOUE L237 du 14/09/2022 de différents règlements de classement
Règlement d’exécution (UE) 2022/1522 
Position 9021 10 90 : Système de fixation de la colonne vertébrale en kit
Règlement d’exécution (UE) 2022/1522
Position 6307 90 98 : sous-couverture électrique
Règlement d’exécution (UE) 2022/1524
Position 6306 90 00 : tapis de pique-nique