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2022.07.29 SPG suspensions des préférences pour 2023
SPG suspensions des préférences pour 2023
Parution au JOUE L173 du 30/06/2022 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1039 DE LA COMMISSION du 29 juin 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suspension, pour l’année 2023, de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG
Date d’application : du 01/01/2023 au 31/12/2023
Pays concernés : Inde, Indonésie, Kenya
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