2022.06.30 Classement tarifaire et notes explicatives maj juin 2022

Classement tarifaire et notes explicatives :

1/ Parution au JOUE L151 du 02/06/2022 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/859 DE LA COMMISSION du 24 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Les modificatifs concernes les NC :

4421 20 00
8485 80 00 à 8485 90 90
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2/ Parution au JOUE C233 du 16/06/2022 de 2 modificatifs des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
a/ (2022/C233/08)
Positions concernées :
9405 31 00 et 9405 39 00 Guirlandes électriques/cordons lumineux

b/ (2022/C233/09)
Positions concernées
8517 79 00 : bracelets pour montres intelligentes

3/ Parution au JOUE L162 du 17/06/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/933 de la Commission du 13 juin 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Assortiment pour running :
6110 30 99 Gilet de running
3924 90 00 : Gourdes
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