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2022.04.29 Secteur Chimie maj liste et codes douaniers interdits ou soumis à notification d’exportation
Secteur Chimie maj liste et codes douaniers interdits ou soumis à notification d’exportation
Parution au JOUE L118 du 20/04/2022 du Règlement délégué (UE) 2022/643 de la Commission du 10 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers
Applicable à compter du 01/07/2022
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