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2022.03.30 Surveillance produits sidérurgiques (importations) – adaptation des contingents
Surveillance produits sidérurgiques (importations) – adaptation des contingents
Parution au JOUE L88 du 16/03/2022 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/434 DE LA COMMISSION du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques
Modification des contingents suite aux mesures de sanctions à l’encontre de la Russie et Biélorussie
Entrée en vigueur : 17/03/2022
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