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2022.03.30 Modificatif UE liste des équipements militaires
Modificatif UE liste des équipements militaires
Parution au JOUE C100 du 01/03/2022 de la LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE adoptée par le Conseil le 21 février 2022
(équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires)
(actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le 17 février 2020 (1) ) (PESC) (2022/C 100/03)
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