2022.03.30 Cumuls d’origine UE/Ghana/Afrique de l’Ouest/ACP/PTOM

Cumuls d’origine UE/Ghana/Afrique de l’Ouest/ACP/PTOM

Parution au JOUE C131 du 24/03/2022 Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’ APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer, prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole n° 1 de l’accord UE–APE CDAA (2022/C 131/02)

Application du cumul DIAGONAL entre UE/Ghana/CDAA/PTOM à compter du 1er avril 2022
Extraits :
Le cumul diagonal (…) peut être appliqué dans l’Union avec les pays et territoires ci-après:
— Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, le Belize, le Commonwealth de Dominique, la République dominicaine, la Grenade, la République coopérative du Guyana, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la République du Suriname et la République de Trinité-et-Tobago;
— Région d’Afrique centrale: la République du Cameroun;
— Région d’Afrique australe et orientale: la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;
— Région du Pacifique: l’État indépendant de Papouasie–Nouvelle-Guinée et la République des Fidji;
— Région d’Afrique occidentale: la République de Côte d’Ivoire, le Ghana (3);
— PTOM: le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Sint-Maarten.
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