Votre panier est vide.
2022.03.30 Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) – Rectificatif
Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) – Rectificatif
Parution au JORF 0073 du 27 mars 2022 de l’Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne (rectificatif)
Accès au texte
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.