2022.01.31 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2022

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2022

SUSPENSIONS TARIFAIRES AU 01/01/2022
Parution au JOUE L466 du Règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013
Applicable à compter du 01/071/20212
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CONTINGENTS TARIFAIRES AU 01/07/2022
Parution au JOUE L458 du 22/12/2021 du Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013
Applicable à compter du 01/07/2022
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Voir également l’avis aux importateurs de la DGDDI sur le site douane.gouv.fr