2022.01.31 Cumuls d’origine UE/Côte d’ivoire/Afrique de l’Ouest/ACP/PTOM

Cumuls d’origine UE/Côte d’ivoire/Afrique de l’Ouest/ACP/PTOM

Parution au JOUE C 520 du 27/12/2021 d’une Communication de la Commission en vertu de l’article 7, paragraphe 3, point b), du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part Cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du protocole no 1 à l’ APE d’étape Côte d’Ivoire-UE 2021/C 520/07

Le cumul prévu à l’article 7 du protocole no 1 de l’accord UE/Côte d’Ivoire (cumul des matières) peut dès lors être appliqué dans l’Union à partir du 1er janvier 2022

Le cumul prévu à l’article 7, paragraphe 2 de l’accord UE/Côte d’Ivoire (cumul des ouvraisons) , du protocole no 1 peut être appliqué avec les pays suivants :

• États ACP appliquant un APE:
  • Cariforum: Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, le Belize, le Commonwealth de Dominique, la République dominicaine, la Grenade, la République coopérative du Guyana, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la République du Suriname et la République de Trinité-et-Tobago;
  • Région d’Afrique centrale: la République du Cameroun;
  • Région d’Afrique australe et orientale: l’Union des Comores, la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;
  • Communauté de développement de l’Afrique australe: la République du Botswana, le Royaume d’ Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie et la République d’Afrique du Sud;
  • Région du Pacifique: l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée, la République des Fidji, le Samoa et les Îles Salomon.
  • Région d’Afrique occidentale: la République du Ghana;
• PTOM:
  • le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin.

Le cumul de l’origine prévu à l’article 7, paragraphe 1, du protocole no 1 peut être appliqué avec les pays suivants, en plus de ceux énumérés ci-dessus:

• Région d’Afrique de l’Ouest (pays bénéficiaires du SPG): le Bénin, le Burkina, Cabo Verde, la Gambie, la République de Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

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