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2022.01.05 Suspension de Droits de douane additionnels produits importés des USA
Suspension de Droits de douane additionnels produits importés des USA
Parution au JOUE L426 du 26/11/2021 du Règlement d’exécution (UE) 2021/2083 de la Commission du 26 novembre 2021 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502
- Suspension de droits de douane additionnels applicable à certains produits US
- Applicable jusqu’au 31/12/2023
Voir également la page d’information du site de la DGDDI
Voir également l’avis aux importateurs de la DGDDI
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