fbpx

2022.01.05 SPG MAJ de la liste des pays les moins avancés (Vanuatu)

SPG MAJ de la liste des pays les moins avancés (Vanuatu)

 

Parution au JOUE L432 DU 03/012/2021 du Règlement délégué (UE) 2021/2127 de la Commission du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
C/2021/6929

Le Vanuatu ne bénéficiera plus du régime SPG PMA à compter du 01/01/2025.
Le Vanuatu  bénéficiera du SPG régime général à compter de cette date.

Accès au texte 

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.