Votre panier est vide.
2022.01.05 Modification convention TIR
Modification convention TIR
Parution au JOUE L459 du 22/12/2022 d’une Modification apportée à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)
Applicable pour les parties contractantes à compter du 04/02/2022
Accès au texte
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.