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2022.01.05 Militaire : liste matériels soumis à autorisation d’export ou transfert
Militaire : liste matériels soumis à autorisation d’export ou transfert
Parution au JORF 0287 du 10/12/2021 l’Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
NOR : ARMD2136373A
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