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2022.01.05 Contingents tarifaires à compter du 01/01/2022

Contingents tarifaires à compter du 01/01/2022
Parution au JOUE L458 du RÈGLEMENT (UE) 2021/2283 DU CONSEIL du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013
Applicable à compter du 01/07/2022
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