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2022.01.05 Agroalimentaire droits additionnels sur les fruits et légumes
Agroalimentaire droits additionnels sur les fruits et légumes
Parution au JOUE L433 DU 06/12/2021 du Règlement d’exécution (UE) 2021/2140 de la Commission du 2 décembre 2021 fixant, pour les années 2022 et 2023, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes
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