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2021.22.30 Notes explicatives NC chapitres 87, 63 et 94
Notes explicatives NC chapitres 87, 63 et 94
Parution au JOUE CI466 du 18/11/2021 de 2 modificatifs des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
1/ (2021/C 466 I/01)
Position concernée : 8714 94 20 Freins
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2/ (2021/C 466 I/02)
Positions concernées pour les paniers ou niches pour animaux en matières textiles :
6307 90 10 En bonneterie
6307 90 91 En feutre
6307 90 98 Autres
9404
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