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2021.11.30 Suspensions tarifaires à l’importation aux Canaries

Suspensions tarifaires à l’importation aux Canaries

 

Parution au JOUE L420 du 25/11/2021 du Règlement (UE) 2021/2048 du Conseil du 23 novembre 2021 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries.

  • Prolongation du système de suspensions tarifaires jusqu’au 31/12/2031
  • Les annexes reprennent les produits concernés
  • Applicable à compter du 01/01/2022

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