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2021.11.30 Origine préférentielle : conversion valeurs limites 2022

Origine préférentielle : conversion valeurs limites 2022

 

La commission européenne DG TAXUD a mis à jour sa page internet concernant l’origine préférentielle en ce qui concerne les Valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales en 2022 pour les accords avec le Vietnam, la Corée, la Colombie, l’Équateur et le Pérou

Il s’agit des valeurs limites en matière de :

  • Déclarations du fournisseurs (moins de 6000 euros)
  • Les bagages personnels des voyageurs
  • les petits envois

Accès à la page d’information (fin de page)

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