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2021.11.30 Lancement de la plateforme FRANCE SESAME le 17/11/2021
Lancement de la plateforme FRANCE SESAME le 17/11/2021
Déployée à compter du mercredi 17 novembre, la plateforme FRANCE SESAME est un nouvel outil numérique visant à faciliter les formalités et les contrôles administratifs liés au passage aux frontières des marchandises sanitaires et phytosanitaires. au Havre, à Dunkerque et à Marseille, les contrôles suivants, réalisés avant la mise en libre pratique (ou avant placement sous tout autre régime douanier) sur les animaux vivants, produits d’origine animale, végétaux et produits végétaux et autres objets présentant un risque phytosanitaire, aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale :
- contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires ;
- contrôles de conformité aux normes et commercialisation de fruits et légumes ;
- contrôles des critères de l’Union européenne sur l’agriculture biologique.
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