Votre panier est vide.
2021.10.31 Classement tarifaire – Nomenclature Combinée pour 2022
Classement tarifaire – Nomenclature Combinée pour 2022
Parution au JOUE L385 du 29 10 2021 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1832 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Nomenclature combinée applicable à compter du 01.01.2022
Intègre les modifications induites par la mise en place du SH 2022
Rappel : page 27 la liste des signes, abréviations et symboles,
★ Désigne les nouveaux numéros de code
■ Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent
Accès au texte
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.