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2021.09.30 SPG 2024-2034 – proposition de la Commission Européenne
SPG 2024-2034 – proposition de la Commission Européenne
La commission européenne a dévoilé le 22/09/2021 sa proposition pour le SPG 2024-2034.
Le Parlement européen et le Conseil vont maintenant discuter de la proposition.
Le règlement SPG actuel expire le 31 décembre 2023. Une fois adopté, le nouveau règlement SPG s’appliquera à partir du 1er janvier 2024.
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