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2021.09.30 Modifications convention TIR (e-TIR)
Modifications convention TIR (e-TIR)
Parution au JOUE L 331 du 20/09/2021 de Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975)
Le texte apporte différents amendements à la convention TIR notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure e-TIR.
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