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2021 09 30 BDU – Modificatif des codes documents dans les déclarations en douane

BDU – Modificatif des codes documents dans les déclarations en douane

Pour donner suite à la refonte du règlement BDU, le règlement 2021/821 entre en vigueur le 09/09/2021.

Le document X002 (Autorisation d’exportation pour les biens à double usage (règlement (CE) n° 428/2009 et ses modifications)  est remplacé par les documents listés ci-dessous

Le document X002 a été remplacé par les documents X060 à X068 et X070 et X071 à compter du 22/09/2021

cf la liste des documents ci-après

Type Document Description du document
X 060 Autorisation individuelle d’exportation – Article 12, point 1 a) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 061 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001 – ANNEXE II A, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 062 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU002 – ANNEXE II B, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 063 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU003 – ANNEXE II C, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 064 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU004 – ANNEXE II D, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 065 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU005 – ANNEXE II E, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 066 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU006 – ANNEXE II F, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 067 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU007 – ANNEXE II G, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 068 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU008 – ANNEXE II H, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 070 Autorisation globale d’exportation, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 b) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
X 071 Autorisation générale nationale d’exportation dans les journaux officiels nationaux – ANNEXE III C, telle que mentionnée à l’article 12, point 6 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil

Source : RITA sur le site de la DGDDI

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