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2021.08.27 DGDDI règles d’origine modernisées zone Paneurmed
DGDDI règles d’origine modernisées zone Paneurmed
– page DGDDI : https://www.douane.gouv.fr/fiche/zone-pan-euro-mediterraneenne-et-cumul-diagonal-de-lorigine
– note aux opérateurs du 15 juillet 2021 : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-07/16/Note-operateurs-regles-PEM-transitoires.pdf
– Lien vers le webinaire de la DGDDI qui a eu lieu le 22 juin 2021 sur le thème «les accords commerciaux au service de votre compétitivité : zone Afrique-Moyen-Orient » à l’occasion duquel le sujet a été largement abordé.
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