Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2021
SUSPENSIONS TARIFAIRES AU 01/07/2021
Parution au JOUE L227 du 28/06/2021 du Règlement (UE) 2021/1052 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2021
Accès au texte
CONTINGENTS TARIFAIRES AU 01/07/2021
Parution au JOUE L227 du 28/06/2021 du Règlement (UE) 2021/1051 du Conseil du 18 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2021
Accès au texte
