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2021.06.30 SPG dérogation aux règles d’origine pour le Cap Vert (poissons)
SPG dérogation aux règles d’origine pour le Cap Vert (poissons)
Parution au JOUE L214 d 17/06/2021 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/966 DE LA COMMISSION du 11 juin 2021 accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon, les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides
La dérogation s’applique aux produits ayant été exportés de Cabo Verde et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 dans la limite des quantités annuelles prévus dans le règlement
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