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2021.06.30 Modification convention TIR
Modification convention TIR
Parution au JOUE L 196 du 01/06/2021 d’une Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)
Ajout d’une note explicative concernant les facilités pouvant être octroyées sur l’application de la Convention
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